Politique de confidentialité
Gestion des données personnelles
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site https://immojed.fr sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées, utilisées, conservées et protégées.
IMMOJED attache une importance particulière au respect de la vie privée et s’engage à traiter les données personnelles dans le respect de la réglementation en vigueur, notamment :
- le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD) ;
- la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi Informatique et Libertés ;
- la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
La page actuelle cite déjà ces textes, mais de façon assez générique.
1. Responsable du traitement des données personnelles
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site https://immojed.fr est :
IMMOJED
Représentée par Jonathan Gaume, représentant légal
Adresse : 17220 Saint-Médard-d’Aunis
Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez écrire à :
IMMOJED
Jonathan Gaume
17220 Saint-Médard-d’Aunis
ou via le formulaire de contact disponible sur le site.
La version actuellement publiée indique déjà IMMOJED comme responsable du traitement, représentée par Jonathan Gaume, avec cette adresse postale.
2. Données personnelles collectées
IMMOJED peut être amenée à collecter certaines données personnelles lorsque l’utilisateur :
- navigue sur le site ;
- remplit un formulaire de contact ;
- demande à être rappelé ou à être recontacté ;
- prend rendez-vous ;
- échange avec IMMOJED dans le cadre d’une demande d’information ou d’un projet.
Selon les cas, les données susceptibles d’être collectées sont notamment :
- nom et prénom ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone ;
- contenu du message transmis ;
- données techniques de navigation, telles que l’adresse IP, le type de navigateur, les pages consultées et la durée de visite ;
- données liées au consentement ou au refus des cookies.
La page actuelle mentionne déjà la collecte de données de connexion et d’utilisation, d’adresse e-mail, de numéro de téléphone et d’adresse IP, mais elle contient aussi des éléments probablement inadaptés au site, comme la création de compte personnel, la facturation, l’historique de commandes ou le mot de passe hashé.
3. Finalités du traitement
Les données personnelles collectées sur le site sont utilisées pour les finalités suivantes :
- répondre aux demandes envoyées via les formulaires de contact ;
- recontacter les personnes ayant exprimé un besoin ou une demande d’information ;
- assurer le suivi des échanges avec les prospects, clients ou partenaires ;
- améliorer l’expérience utilisateur et le fonctionnement du site ;
- mesurer l’audience et analyser la fréquentation du site, sous réserve du consentement lorsque celui-ci est requis ;
- assurer la sécurité du site et prévenir les tentatives frauduleuses ou malveillantes ;
- respecter les obligations légales et réglementaires applicables.
La version actuelle mentionne notamment la navigation sur le site, l’amélioration de la navigation, la lutte contre la fraude informatique, les enquêtes de satisfaction et les campagnes de communication par e-mail ou SMS.
4. Base légale des traitements
Les traitements de données personnelles mis en œuvre par IMMOJED reposent sur une ou plusieurs des bases légales suivantes :
- le consentement de l’utilisateur, lorsqu’il est requis ;
- l’exécution de mesures précontractuelles à la demande de l’utilisateur ;
- l’intérêt légitime d’IMMOJED, notamment pour améliorer ses services, sécuriser son site et gérer les relations avec ses prospects et clients ;
- le respect d’une obligation légale.
5. Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement à IMMOJED.
Elles peuvent également être transmises, dans la stricte limite de leurs besoins d’intervention, à des prestataires techniques ou sous-traitants intervenant pour :
- l’hébergement du site ;
- la maintenance technique ;
- la gestion de la prise de rendez-vous ;
- l’analyse d’audience ;
- l’envoi de communications, si ce service est effectivement utilisé.
Ces prestataires sont tenus de respecter la confidentialité et la sécurité des données traitées.
La version actuelle évoque déjà le recours à des sous-traitants techniques et commerciaux, mais mentionne aussi des “filiales”, ce qui paraît peu adapté à la structure visible du site.
6. Absence de vente des données
IMMOJED ne vend, ne loue et ne cède pas les données personnelles des utilisateurs à des tiers à des fins commerciales.
Les données personnelles sont utilisées uniquement dans le cadre des finalités décrites dans la présente politique de confidentialité.
La page actuellement publiée indique déjà que les données personnelles ne sont pas commercialisées.
7. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, sous réserve des obligations légales de conservation ou d’archivage.
À titre indicatif :
- les données issues des formulaires de contact peuvent être conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivées pendant une durée raisonnable à des fins de suivi ;
- les données de prospection peuvent être conservées pendant un délai maximal de trois ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée ;
- les données techniques ou statistiques peuvent être conservées selon la durée strictement nécessaire aux finalités concernées, conformément à la réglementation applicable.
8. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation en vigueur, tout utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit d’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la portabilité, lorsque celui-ci est applicable ;
- droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
- droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
La page actuellement publiée énumère déjà ces droits de manière détaillée.
Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut adresser sa demande à :
IMMOJED – Jonathan Gaume
9 rue du Rivaud
17220 Saint-Médard-d’Aunis
L’utilisateur devra préciser sa demande et, en cas de doute raisonnable sur son identité, pourra être invité à fournir un justificatif d’identité.
La version actuelle prévoit déjà un exercice des droits par courrier à cette adresse et mentionne la possibilité de demander une pièce d’identité.
L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL s’il estime que ses droits ne sont pas respectés.
La page actuellement publiée mentionne déjà la possibilité de saisir la CNIL.
9. Sécurité des données
IMMOJED met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles, et notamment pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Toutefois, aucun système de sécurité n’étant infaillible, IMMOJED ne peut garantir une sécurité absolue des données transmises ou stockées.
La page actuelle contient déjà un engagement général de sécurité et de prévention des accès non autorisés.
10. Hébergement et transfert des données
Le site est hébergé par un prestataire situé dans l’Union européenne.
IMMOJED s’efforce de ne pas transférer les données personnelles des utilisateurs en dehors de l’Union européenne sans encadrement juridique approprié. Si un tel transfert devait intervenir par l’intermédiaire d’un prestataire technique, il serait effectué dans le respect des garanties prévues par la réglementation applicable.
La version actuellement publiée indique déjà un engagement de non-transfert vers un pays non adéquat sans information préalable, tout en mentionnant le recours possible à des sous-traitants techniques.
11. Cookies
Le site https://immojed.fr utilise des cookies afin d’assurer son bon fonctionnement, d’améliorer l’expérience utilisateur et, le cas échéant, de mesurer l’audience du site.
Un cookie est un fichier texte déposé sur le terminal de l’utilisateur lors de sa navigation.
Cookies strictement nécessaires
Certains cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés depuis les systèmes du site.
Cookies de mesure d’audience et autres cookies
D’autres cookies peuvent être utilisés pour analyser la fréquentation du site ou proposer certaines fonctionnalités. Ces cookies ne sont déposés qu’avec le consentement de l’utilisateur lorsque la réglementation l’exige.
L’utilisateur peut à tout moment accepter, refuser ou paramétrer les cookies à partir du bandeau prévu à cet effet lors de sa première visite.
La page publiée affiche déjà un module de gestion du consentement avec distinction entre cookies “nécessaires” et “non nécessaires”, ainsi qu’un texte indiquant que certains cookies servent à analyser et comprendre l’utilisation du site.
12. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites externes. IMMOJED ne saurait être tenue responsable du contenu, de la politique de confidentialité ou des pratiques de ces sites tiers.
Il appartient à l’utilisateur de consulter les politiques propres à chaque site externe qu’il visite.
13. Mise à jour de la politique de confidentialité
IMMOJED se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment afin de garantir sa conformité avec l’évolution de la législation, de la réglementation ou des pratiques du site.
